Rôles de la Politique d’Archivage, notion d’Autorité d’Archivage (AA):
Prise en compte des contraintes précédentes afin d’atteindre son objectif essentiel d’apporter devant le juge la preuve de la fiabilité du procédé mise en œuvre pour le service d’archivage électronique auquel s’ajoutent le détail des :
- Prestations fournies : niveaux de service, type d'archivage (courant / intermédiaire / définitif),…
- Obligations pesant sur les intervenants
- Fonctionnalités mises en œuvre au sein du service d'archivage
- Principes de sécurité à respecter

Système d’Information et politique d’archivage:
Prendre en considération et vérifier la cohérence avec :
- le schéma directeur des systèmes d’informations défini
- la politique de sécurité adoptée
- les technologies utilisées
- la structure concernée
- les besoins et moyens identifiés

Autres documents hérités de la Politique d’Archivage:
- Déclaration des pratiques d'archivage (DPA)
- Procédures opérationnelles

Cahier des charges:
Présentation des différentes phases à prendre en compte et des exigences minimales que doit remplir le système d’archivage.

Grille d'audit:
Cette grille d'audit constitue un outil d'aide aux contrôleurs afin de vérifier la conformité d'une autorité d'archivage à la Politique d'archivage.