Cette session est organisée avec la FNTC.
Un constat : les formalités juridiques en ligne se multiplient au plus grand bénéfice des entreprises et
les actes authentiques concernent aussi la vie quotidienne du citoyen.
Pour mieux connaître toutes ces formalités et actes authentiques, tour d'horizon avec des professionnels du domaine : experts-comptables, huissiers de justice, commissaires
aux comptes, greffiers de tribunaux de commerce...
FNTC - présentation et animation de la session - Les professions réglementées, quels services dématérialisés pour les entreprises ?
Les professions juridiques et réglementées se sont vues confier par la loi une partie de la confiance de notre économie et c'est la raison pour laquelle le législateur a organisé chacune de ces professions, officiers publics ministériels : professions juridiques et du chiffre.
Dans notre vie de tout les jours, beaucoup de formalités et d'échanges sont déjà dématérialisés que ce soit au profit de leurs clients entreprise que dans la vie du citoyen.
Intervenant :
M. Jean SAPHORES, Président, FNTC
14h-14h15
Consulter sa fiche:
FNTC
La dématérialisation et les Experts Comptables
L'intervenant de l'ordre reviendra :
- sur la dématérialisation au services de la relation clients
- et comment la profession s'est mobilisée pour offrir une solution collective à ses membres.
Intervenant :
M. Stéphane GASCH, Directeur des études informatiques, L'Ordre des Experts Comptables
La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes - une profession réglementée met en place la signature électronique
Intervenant :
M. Jean SAPHORES, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes
INFOGREFFE - le Portail des formalités en ligne du registre du commerce.
Après avoir créé Certigreffe, Autorité de Certification délivrant des certificats hautement sécurisés, polyvalents et reconnus par le MINEFI, Infogreffe, groupement de Greffiers des Tribunaux de Commerce a développé aujourd’hui un portail permettant d’effectuer ses formalités au registre du commerce (création d’entreprise, modifications statutaires, changement de statut, de gérant, d’adresse…) en ligne.
Intervenants :
M. René Michel BAUDHUIN, chef du Projet Dématérialisation Infogreffe, INFOGREFFE - SERVICE CERTIGREFFE
Mme Nathalie Schlang, Directrice Marketing et Développement, CERTEUROPE
La Chambre Nationale des Huissiers de Justice - Evolution du métier de l'huissier de justice
Dématérialiser les process pour gagner en réactivité et en efficacité avec l'usage :
- du Web EDI, utilisé depuis 2000 (le centre serveur)
- de la signature électronique (le minutier central)
- ...
Des évolutions dans le mode de traitement des dossiers et des actes, mais également la mise en place de services ouverts sur le grand public comme Dépomail et Authentidoc.
Présentation de ces services et de leurs usages.
Intervenant :
M. Alain BOBANT, Huissier de Justice, Président de l'A.D.E.C., CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
Mardi 11 Déc.
Palais des Congrès
Paris
