Rappel des grands principes de la signature électronique Niveau de sécurité et besoins (quelles signatures pour quels besoin pour aller jusqu’à l’acte authentique sécurisé ?) Nouveaux enjeux : signature des personnes morales Les authentifications fortes et leur potentiel Les nouvelles applications au regard de ces éléments : droit du travail, banque, assurance.

Tout projet de dématérialisation ou de recours à l’écrit électronique ab initio nécessite une approche cohérente et globale, tant technique et organisationnelle que juridique. L’approche juridique repose en particulier sur la définition du périmètre du projet et de pré-requis, sur l'analyse et la gestion des risques ainsi que sur une démarche adaptée dans le cadre de l’implémentation du projet, pour le maintien de la force probante et de la fonction justificative des documents, la mise en conformité avec les obligations légales et la mise en place d’une documentation et de contrats reflétant les besoins et contraintes de l’entreprise.

Intervention en cours d'élaboration