Dans le cadre de procédures de recouvrement, de commandes, de mises en demeure, de convocation aux assemblées et d’une façon générale pour tous vos échanges sensibles, la garantie de disposer d’une valeur probatoire opposable aux tiers en terme de contenu et de date d’envoi est essentielle. Comment transposer cette exigence dans le cadre d’un simple email ?
Pour répondre à cette attente, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice et Experian présenteront deux services Internet totalement innovants :
- DepoMail® : Service de courrier électronique constaté par un procès verbal d’Huissier de Justice. Instantané, économique et disposant d’une très forte valeur probatoire
- AuthentiDoc® : Service d’archivage de documents électroniques dont la date et le contenu font l’objet d’un procès verbal de constat établi par un Huissier de Justice et conservés dans des coffres-forts électroniques individuels.
Ces deux offres sont accessibles par Internet sans pré-requis en quelques clics !
Maître Eric Caprioli, Avocat à la Cour de Paris, Docteur en droit, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des NTIC du Cabinet Caprioli et Associés, apportera son expertise sur la valeur probatoire de ces deux nouveaux services.
Intervenant :
M. Jean-Luc FRETARD, Consultant Expert en dématérialisation, EXPERIAN
Témoins :
Maître Alain BOBANT, Président de l’ADEC, CNHJ
Maître Eric CAPRIOLI, Avocat à la Cour de Paris, Docteur en droit, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des NTIC, CAPRIOLI & ASSOCIES
